​Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'enseigne Mon-Cuistot (ci-après "Le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "Le Client") faisant appel à ses services de préparation de repas à domicile (batchcooking). La validation d'une réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

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Article 2 : Nature des prestations

Le Prestataire propose un service de cuisinier à domicile en batchcooking consistant en la préparation de plusieurs repas dans la cuisine du Client.

La prestation comprend :

• Elaboration d'un menu comprenant 3,4 ou 5 plats, choisi par le Client dans la liste proposée par le Prestataire, suivant la formule sélectionnée par le Client.

• Préparation des repas au domicile du Client.

• Conditionnement des plats dans les contenants fournis par le Client.

• Nettoyage du plan de travail et des ustensiles utilisés.

• En option, le Prestataire peut se charger de faire les courses alimentaires pour le compte du Client, moyennant un forfait de déplacement.

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Article 3 : Ingrédients et Contenants

Sauf option "courses" souscrite par le Client, ce dernier s'engage à fournir l'intégralité des ingrédients nécessaires à la réalisation du menu convenu avant l'arrivée du Prestataire.

Le Client s'engage à mettre à disposition un nombre suffisant de contenants propres, hermétiques et adaptés à la conservation alimentaire (idéalement en verre). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise conservation due à des contenants défectueux ou inadaptés fournis par le Client. Si le Client n'en dispose pas, il devra en informer le Prestataire qui lui proposera l'achat du "Box-Pack".

Le Client garantit que sa cuisine, son réfrigérateur et ses ustensiles sont dans un état de propreté et de fonctionnement permettant de cuisiner dans le respect des règles d'hygiène élémentaires.

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Article 4 : Tarifs et Modalités de paiement (Services à la Personne)

Les prix des prestations sont indiqués en euros. Ils correspondent au tarif de la main-d'œuvre et du déplacement, après avance immédiate du crédit d'impôt réservée aux clients particuliers.

Pour les clients particuliers, le Prestataire intervient dans le cadre des Services à la Personne via une coopérative agréée. Le Client bénéficie ainsi de l'Avance Immédiate du crédit d'impôt et ne paiera alors que son reste à charge (50% du montant réel du service).

Le coût d'achat des denrées alimentaires n'est pas éligible au crédit d'impôt. Si le Prestataire effectue les courses, le Client s'engage à rembourser l'exact montant du ticket de caisse au Prestataire avant la prestation (par virement, espèces ou Wero), indépendamment de la facture de service gérée par la coopérative.

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Article 5 : Réservation, Modification et Annulation

La prestation est confirmée une fois le menu validé et la date fixée conjointement.

Toute annulation ou modification de date doit être notifiée au moins 48 heures avant l'intervention. En cas d'annulation hors de ce délai, le Prestataire se réserve le droit de facturer une indemnité correspondant à 50% du montant brut de la prestation.

En cas de force majeure ou de maladie, le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date d'intervention sans frais supplémentaires.

 

Article 6 : Hygiène, Conservation et Responsabilité

À l'issue de la prestation, le Prestataire indique au Client les durées maximales de conservation (au réfrigérateur ou au congélateur) et les modalités de réchauffage des plats.

Une fois la prestation terminée, le Client est seul responsable du maintien de la chaîne du froid, du respect des durées de conservation indiquées et des conditions de réchauffage. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'intoxication alimentaire survenant suite au non-respect de ces consignes, à une panne du réfrigérateur du Client, ou à la péremption d'un ingrédient fourni par le Client.

Il appartient au Client de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de l'élaboration du menu.

 

Article 7 : Assurances

Le Prestataire déclare être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages matériels et corporels qui pourraient survenir lors de l'exercice de son activité au domicile du Client.

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Article 8 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal de Douai, et ce également pour tout appel ou référé.